Accueil > Présentation

Évolution de la réponse électronique aux marchés publics

---

Le code des marchés est progressif dans la mise en œuvre de la dématérialisation.
Il laisse le choix aux collectivités pour les MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de refuser la réponse électronique, de la proposer ou éventuellement de l'imposer sous certaines conditions.

Pour les marchés formalisés la situation est plus claire. Le PA (Pouvoir Adjudicateur) doit obligatoirement proposer la possibilité de répondre électronique (vrai depuis janvier 2005) mais il a aussi depuis janvier 2010 la possibilité d'imposer la réponse électronique.

A noter que pour les marchés informatiques de plus de 90KE le marché est obligatoirement dématérialisé.

A partir de janvier 2012 les PA devront accepter la réponse électronique pour tous les marchés publics supérieurs à 90K€.
Il est possible que dans les années à venir poussées par l'Europe d'autres obligations voient le jour.
A ce titre la Direction des affaires juridiques multiplie les actions de sensibilisation auprès des acheteurs pour apporter des réponses aux questions des acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics, et ainsi les rassurer et les inciter.

Malgré cela le nombre de collectivités ayant imposé en 2010 la réponse électronique en dehors de marchés informatiques est très faible voir quasi nul.

Peu de collectivités ont pris le risque de voir le nombre de réponses des entreprises réduites et d'être confrontés à de nouveaux problèmes techniques ou juridiques.

Préparation à la réponse électronique des marchés publics

---

Mais pour l'entreprise il est désormais vital de se préparer à se mode de transmission.

En effet les avantages de la réponse électronique sont multiples. Nous citerons ici les principales :

- Gains temps
- Economie de papier
- Etre prêt en cas d'obligation
- Avoir une solution de secours en cas de problème d'acheminement (grève, neige, délai...)
- Développer son Chiffre d'affaire grâce à la suppression des frais postaux il est moins couteux de - répondre à des marchés publics.
- Meilleures sécurité et traçabilité des offres.....
- Se protéger de la concurrence

Pour plus d'informations sur la réponse électronique aux marchés publics ou sur les formations que nous proposons, contactez-nous.