DematMP vous accompagne dans la dématérialisation des marchés publics


Un projet d'arrêté sur la signature électronique soumis à consultation
12/01/2012

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie soumet à remarque un projet d’arrêté relatif à la signature électronique des offres de marchés publics.

Cette arrêté vise à faire accepter les certificats éléctroniques référencés en France et en Europe dans le cadre de la réponse électronique aux marchés public. Il prévoit aussi de permettre la signature des documents en dehors des outils des plateformes.                                   La consultation est ouverte jusqu'au 11 février.                                                                                             Pour participer à la consultation :http://www.economie.gouv.fr/daj/11-janvier-2012-votre-avis-nous-interesse-concertation-ouverte-sur-projet-arrete-relatif-sign-electr

Bonne journée

DematMP

Bonne Année 2012
23/12/2011

visuel-voeux

Seuil des 15000 euros confirmé officiellement
12/12/2011

Le décret relevant le seuil est paru au JO le 11 décembre. Ce décret prévoit que " Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT.

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Je félicite Isabelle DEMILLY de sa prestation lors de la formation qu'elle a effectu ...
Très bonne formation. Depuis, plusieurs envois en démat, super bien passé ...
Merci à Olivier pour sa prestation de qualité et son professionnalisme. ...