


Une circulaire du 11 avril a été publiée visant à pousser les acheteurs de l'Etat à avoir davantage recour à la dématérialisation des procédures.
" Afin de gagner en efficacité et en sécurité juridique des procédures d’achat, les fonctionnalités de la PLACE (la plate-forme de l'Etat ) doivent donc être utilisées au maximum de leurs possibilités et par tous les services. "
Vous trouverez sur le site de Vecteur Plus un interview d'Olivier DEMILLY sur l'actualité de la dématérialisation des marchés publics et la réponse électronique.
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L’arrêté évoqué en début d’année par la DAJ est paru et rentrera en application début octobre de cette année (prévu initialement mai 2013)
L’arrêté « autorise les signataires (entreprise) par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix. »
Cela signifie qu’une entreprise peut mettre en place une organisation permettant au signataire de signer électroniquement les documents à l’aide d’un certificat électronique et d’un outil de signature Indépendamment des plateformes.
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